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Document L:2004:364:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 364, 09 décembre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 364
European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
9 décembre 2004

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Parlement européen

 

*

Règlement (CE) No 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs («Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs») (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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